CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") est un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et de la documentation en ligne ou sous format électronique et qui est susceptible de contenir des supports associés et des documents imprimés (le cas échéant) (le "PRODUIT LOGICIEL" ou le "LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :
Utilisation et copie. Microsoft vous confère le droit d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL, uniquement en association avec un exemplaire des produits de système d'exploitation Microsoft (par exemple, Windows(r) 95) couvert par une licence valable. Vous êtes autorisé à faire des copies du PRODUIT LOGICIEL et à les utiliser sur tous les ordinateurs pour lesquels vous bénéficiez d'une licence de produits de système d'exploitation Microsoft. Vous pouvez également faire des copies du PRODUIT LOGICIEL à des fins de sauvegarde et d'archivage.

2. RESTRICTIONS.
* Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
* Vous ne devez pas distribuer de copies du PRODUIT LOGICIEL à des tiers.
* Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
* Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
* Vous pouvez transférer à titre permanent l'intégralité de vos droits aux termes de ce CLUF, uniquement dans le cadre d'un transfert à titre permanent de votre/vos copie(s) sous licence valable de produits de système d'exploitation Microsoft.


3. RÉSILIATION. Vos droits aux termes de ce CLUF seront résiliés en cas de résiliation de votre CLUF portant sur le système d'exploitation Microsoft. En outre, sans préjudice de ses autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.

4. DROITS D'AUTEUR. La propriété et les droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et à toutes ses copies sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. 

5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers tout pays, personne, entité ou utilisateur final qui serait soumis à des restrictions d'exportation des États-Unis d'Amérique. Les pays faisant l'objet de restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Syrie et la République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro, zones sous la protection des Nations Unies et zones de la République de Bosnie et d'Herzégovine sous le contrôle des forces serbes bosniaques). Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration américain ni aucune autre administration fédérale n'ont suspendu, révoqué ou ne vous ont refusé vos droits d'exporter.


6. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS DE SYTEME D'EXPLOITATION MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES OU AUTRE PERTE DE NATURE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, ALORS MEME QUE MICROSOFT AURAIT ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.


8. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique.